Découvrez la loi Scellier social 2012 et les différences entre la loi Scellier et Scellier social.



Quelles sont les points communs entre les lois Scellier et Scellier social ?


Dans les deux cas, on devient propriétaire en 2012 d’un bien immobilier neuf et on s’engage à le louer pendant 9 ans et on bénéficie d’une réduction d’impôts égale à 13 % du prix de revient de l’appartement si l'appartement respecte la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et de 6% si l'appartement est non-BBC.

Pour info, la loi Scellier social s'appelle aussi loi Scellier intermédiaire.

Quelles sont les différences entre les lois Scellier et Scellier social ?


Les loyers sont plafonnés dans les 2 cas mais les plafonds sont différents en Scellier et Scellier social.

En Scellier classique, les plafonds de loyers 2012 mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants

• Zone A1 : 22.08 €/m²
• Zone A : 16.38 €/m²
• Zone B1 : 13.22 €/m²
• Zone B2 : 10.78 €/m²
• Zone C : 7.50 €/m²

Par mètre carré, les plafonds de loyers Scellier en 2012 en Scellier social ou Scellier intermédiaire sont les suivants:
• Zone A1 : 17.66 €/m²
• Zone A : 13.10 €/m²
• Zone B1 : 10.58 €/m²
• Zone B2 : 8.62 €/m²
• Zone C : 6.00 €/m²


Ces plafonds de loyer en Scellier intermédiaire sont appliqués aux logements achetés en 2012 ou dont le permis de construire est déposé en 2012.


En Scellier social, les ressources de votre locataire doivent être plafonnées.

Les Plafonds de ressources en Scellier Social en 2012 sont les suivants :
- Pour une personne seule
Les ressources annuelles maximales autorisées en 2012 :
• Zone A : 45 241 €
• Zone B1 : 33 605 €
• Zone B2 : 30 805 €
• Zone C : 30 597 €

- Pour un couple
Les ressources annuelles maximales autorisées en 2012 :
• 67 612 € en Zone A
• 49 349 € en Zone B1
• 45 237 € en Zone B2
• 41 124 € en Zone C


De plus, si je décide finalement de louer le bien immobilier au delà des 9 années minimales dans le secteur intermédiaire donc dans le cas d'un investissement Scellier social en 2012, je peux encore déduire 1,33% par an du prix de revient de mon logement et ce, par tranche de 3 ans avec un maximum de 6 ans grâce à la loi Scellier.

Donc en tout en loi Scellier social BBC 2012, je bénéficie au maximum sur 15 ans d'un taux de réduction d'impôts égal à 21% du prix de revient de mon appartement BBC (Bâtiment Basse Consommation) et de 14% pour un achat d'un appartement non BBC.

La location dans le secteur intermédiaire permet en outre de bénéficier, en plus de la réduction d’impôt, d’une déduction spécifique fixée à 30 % des revenus bruts tirés de la location du logement.


Alors pourquoi investir en Scellier social ?


On bénéficie d’une réduction de 30 % sur les revenus locatifs perçus pendant 9 ans et même jusqu’à 6 années supplémentaires si on continue à louer le bien au-delà des neuf années requises.
En achetant dans le cadre du PLS (Plan pour le logement Social), vous bénéficiez d'une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%) et à la revente, la TVA est de 19,6 %. Vous êtes déjà sûr à minima de réaliser 14,1 % de profit sur votre bien.

Comment choisir entre la loi Scellier ou la loi Scellier social ?


Faites-vous conseiller et demandez une simulation scellier gratuite pour évaluer la loi Scellier qui vous correspond le plus en fonction de votre situation personnelle.

Le conseiller peut aussi vous aider pour l'achat d'un appartement Scellier.




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