Obtenir un crédit d'impôt en achetant sa résidence principale à l'aide d'un emprunt immobilier (loi TEPA)



Si vous achetez votre résidence principale à l'aide d'un emprunt immobilier, vous bénéficiez d'un crédit d'impôts sur les intérêts de votre emprunt immobilier.

Toutefois, le crédit d'impôt varie si votre logement répond aux normes de performance énergétique actuelles ou bien s'il répond à l'exigente norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).


Pour les logements énergivores, non BBC


Pour les logements neufs ou anciens répondant aux normes de performances énergétiques actuelles, si vous avez acquis ou construit votre résidence principale entre Mai 2007 et Décembre 2009, l'état vous accorde un crédit d'impôts de 40 % du montant des intérêts versés la première année et 20 % les quatre années suivantes.

Si vous avez acheté votre résidence principale en 2010 le montant du crédit d'impôts est de 30 % la première année et de 15 % les quatre années suivantes.

Si vous souhaitez acheter en 2011, cliquez ici

Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez en bénéficier aussi : le Trésor public vous enverra un chèque.

La base de calcul de ce crédit d'impôt est plafonnée à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 euros pour un couple.
Cela correspond donc à un crédit d'impôt d'un montant maximum d'un montant de
- 1500 euros la première année et 750 euros les quatre années suivantes pour une personne seule
- 3000 euros la première année pour un couple et de 1500 euros les quatre années suivantes pour un couple.

Cas particulier : Le montant est doublé si votre foyer comporte une personne handicapée. Par ailleurs, la limite (éventuellement doublée) est majorée de 500 € par personne à charge.

Rappel : seuls les intérêts d'emprunt sont déductibles et non les frais accessoires tels que les frais de dossier de contraction du prêt et l'assurance décès.

Cette loi s'appelle la Loi TEPA (travail emploi pouvoir d'achat). Elle appartient au "paquet fiscal".


Pour les résidences principales répondant à la norme BBC


Si vous souhaitez acheter neuf, privilégiez les bâtiments BBC (Batiments Basse consommation).
En effet, pour l'achat d'une résidence principale de type logement neuf répondant au label BBC (Bâtiment Basse Consommation), l'état vous accorde un crédit d'impôts de 40 % du montant des intérêts versés les 7 premières années de remboursement de votre prêt immobilier.



Nouveauté 2011


Ce crédit d'impôt est supprimé dans deux cas
- si l'offre de prêt de votre achat immobilier est émise après le 01/01/2011
- si l'offre de prêt est émise avant cette date mais que l'acquisition du logement a lieu apres le 30/09/2011

Mais rassurez-vous, si c'est votre premier achat immobilier, il vous reste le dispositif du prêt à taux zéro.

Pour voir tout ce que vous pouvez encore faire en 2011 pour réduire vos impôts, demandez votre simulation impotsmoinschers.com, elle est personnalisée, gratuite et sans engagement aucun.








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