Obtenir un crédit d'impôt en achetant sa résidence principale à l'aide d'un emprunt immobilier (loi TEPA) Si vous achetez votre résidence principale à l'aide d'un emprunt immobilier, vous bénéficiez d'un crédit d'impôts sur les intérêts de votre emprunt immobilier. Mais le crédit d'impôt varie si votre logement répond aux normes de performance énergétique actuelles ou bien s'il répond à l'exigente norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) Pour les logements neufs ou anciens répondant aux normes de performances énergétiques actuelles
Si vous avez acheté votre résidence principale entre Mai 2007 et Décembre 2009, l'état vous accorde un crédit d'impôts de 40 % la première année et 20 % les quatre années suivantes. Si vous achetez votre résidence principale en 2010 le montant du crédit d'impôts est de 30 % la première année et de 15 % les quatre années suivantes. Si vous achetez votre résidence principale en 2011 le montant du crédit d'impôts est de 25 % la première année et de 10 % les quatre années suivantes. Enfin, si vous achetez votre résidence principale en 2012 le montant du crédit d'impôts est de 15 % la première année et de 5 % les quatre années suivantes. Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez en bénéficier aussi : le Trésor public vous enverra un chèque. La base de calcul de ce crédit d'impôt est plafonnée à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 euros pour un couple. Cela correspond donc à un crédit d'impôt d'un montant maximum d'un montant de - 1500 euros la première année et 750 euros les quatre années suivantes pour une personne seule - 3000 euros la première année pour un couple et de 1500 euros les quatre années suivantes pour un couple. Rappel : seuls les intérêts d'emprunt sont déductibles et non les frais accessoires tels que les frais de dossier de contraction du prêt et l'assurance décès. Cette loi s'appelle la Loi TEPA (travail emploi pouvoir d'achat). Elle appartient au "paquet fiscal". Nous vous invitons à lire la faq sur le crédit d'impôt immobilier lié à l'achat d'une résidence principale. Pour les résidences principales répondant aux normes BBC
Si vous souhaitez acheter neuf, privilégiez les bâtiments BBC (Batiments Basse consommation). En effet, la loi de Finances de 2010 (comme celle de 2009) vous avantage si vous achetez un logement neuf qui a la norme "bâtiment basse consommation" (BBC) en vous offrant 40 % de déduction d'impôts sur les intérêts d'emprunt pendant 7 ans. |
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